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DPE 2027 : de nouveaux indicateurs et une mention « A0 » pour les bâtiments à émissions nulles

Mon, 17 Aug 2026 20:10:48 +0200

À partir du 1er janvier 2027, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) évoluera afin de se conformer à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. L’arrêté du 11 juin 2026, publié le 13 août, enrichit le DPE sans modifier en profondeur sa méthode de calcul.

Le nouveau DPE intégrera notamment davantage d’informations sur la production d’énergies renouvelables, les principales sources d’énergie utilisées, ainsi que la durée de vie restante des systèmes de chauffage et de climatisation. Il évaluera également la capacité des bâtiments à adapter leur consommation aux besoins du réseau électrique et l’efficacité des systèmes de chauffage à basse température.

Une nouvelle mention « A0 » distinguera les bâtiments à émissions nulles. Pour l’obtenir, un bien devra notamment être classé A ou B et fonctionner sans chauffage ni production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies fossiles, en respectant les critères énergétiques prévus par la réglementation européenne.

Enfin, le DPE détaillera davantage les déperditions énergétiques, en distinguant celles dues à la ventilation de celles liées à l’aération et aux défauts d’étanchéité à l’air. Ces évolutions devront être intégrées par les diagnostiqueurs et les éditeurs de logiciels avant leur entrée en vigueur en 2027.

Précarité énergétique en Europe : des écarts persistants malgré des progrès

Tue, 21 Jul 2026 09:45:25 +0200

Selon Eurostat, 8,8 % de la population de l’Union européenne ne pouvait pas chauffer correctement son logement en 2025, un chiffre en baisse de 1,8 point par rapport à 2023. La France se situe au-dessus de la moyenne européenne avec un taux de 11,5 %. Les pays du Sud restent les plus touchés en raison d’un parc immobilier peu isolé et de systèmes de chauffage souvent insuffisants, tandis que les pays scandinaves et certains États d’Europe centrale affichent de meilleurs résultats grâce à des politiques d’isolation et à des réseaux de chaleur performants. En revanche, la Bulgarie et la Lituanie demeurent parmi les pays les plus vulnérables.

Le futur Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) européen, dont l’application en France est reportée au 1er janvier 2027, pourrait harmoniser les critères d’évaluation énergétique des bâtiments. Cette réforme soulève plusieurs questions : son impact sur les écarts de performance entre les États membres, l’accélération des rénovations énergétiques et l’émergence d’un marché européen du diagnostic immobilier, contribuant potentiellement à une stratégie commune de lutte contre la précarité énergétique.

MaPrimeRénov’ 2026 : le gouvernement privilégie les rénovations globales et réduit les aides aux travaux isolés

Tue, 07 Jul 2026 18:20:38 +0200

À partir du 1er septembre 2026, le dispositif MaPrimeRénov’ sera recentré sur les rénovations globales plutôt que sur les travaux isolés. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, souhaite encourager des rénovations complètes afin d'améliorer durablement la performance énergétique des logements.

Plusieurs aides pour des mono-gestes seront supprimées, notamment pour l’isolation des combles et toitures, le remplacement des fenêtres, la ventilation, les poêles à bois et certaines pompes à chaleur dédiées à l’eau chaude sanitaire. En revanche, les pompes à chaleur air-eau et eau-eau resteront éligibles.

La réforme met également davantage l’accent sur le confort d’été, afin de mieux protéger les logements contre les fortes chaleurs.

Enfin, l’obligation de fournir un DPE pour accéder au parcours par geste, ainsi que les nouvelles règles concernant les logements classés F et G, sont reportées au 1er janvier 2028. Cette évolution s’inscrit dans une stratégie plus large du gouvernement visant à trouver un équilibre entre le soutien à la rénovation énergétique et l’assouplissement de certaines contraintes pour les propriétaires.

Nice assouplit les règles des meublés de tourisme et encourage la location mixte

Mon, 22 Jun 2026 18:15:05 +0200

Le 19 juin, le conseil municipal de Nice a adopté une nouvelle réglementation des meublés de tourisme, applicable du 1er septembre au 31 décembre 2026. La durée maximale de location d’une résidence principale passe à 120 jours, tandis que l’autorisation de changement d’usage sera désormais valable cinq ans. La ville impose également la présentation d’un DPE classé entre A et E pour toute demande ou renouvellement d’autorisation. Nice souhaite par ailleurs développer la location mixte, un dispositif permettant de louer un logement à un étudiant durant l’année universitaire puis à des touristes l’été. Ce modèle, déjà utilisé dans plusieurs villes touristiques, est soumis à des règles spécifiques en matière de performance énergétique. Pour la partie étudiante, le logement doit respecter les exigences applicables aux locations de longue durée et être accompagné d’un dossier de diagnostic technique. Depuis la loi Le Meur, les logements destinés à la location touristique doivent également répondre à des seuils minimaux de performance énergétique, excluant déjà les passoires thermiques. Enfin, malgré l’absence d’obligation générale de fournir d’autres diagnostics en location touristique, les propriétaires doivent garantir la décence du logement et respecter les règles sanitaires et réglementaires en vigueur.

MaPrimeRénov’ : la suppression des aides aux chaudières biomasse définitivement rétablie en 2026

Mon, 15 Jun 2026 12:27:37 +0200

Le Conseil d’État avait annulé en mars 2026 la suppression de l’aide MaPrimeRénov’ (MPR) pour les chaudières biomasse en raison d’un défaut de signature de l’arrêté initial de décembre 2024. Pour corriger cette erreur administrative, un nouvel arrêté publié le 10 juin 2026 rétablit officiellement cette suppression. Ainsi, les particuliers ayant déposé une demande d’aide en 2025 conservent leur droit à bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre du parcours par geste. En revanche, les demandes déposées à partir de 2026 ne sont plus éligibles à cette aide pour les chaudières biomasse. Cette publication met donc définitivement fin au soutien financier accordé à ces équipements dans ce dispositif.

Par ailleurs, la décision du Conseil d’État a révélé un problème similaire concernant un autre arrêté de février 2026, également dépourvu de la signature du ministre des Outre-Mer. Cet arrêté imposait aux demandeurs de MaPrimeRénov’ pour des rénovations d’ampleur de passer obligatoirement par un guichet France Rénov’. Afin d’éviter une nouvelle annulation juridique, un arrêté du 11 juin 2026 a été adopté pour réécrire les dispositions concernées. Cette mesure vise à sécuriser juridiquement l’obligation de recourir à France Rénov’. Le gouvernement cherche ainsi à prévenir de futurs recours fondés sur le même vice de forme. En résumé, ces nouveaux textes corrigent des erreurs administratives tout en confirmant l’arrêt des aides aux chaudières biomasse pour les nouvelles demandes déposées en 2026.

DPE Nice

Assouplissement du calendrier des passoires thermiques : un virage pragmatique

Wed, 29 Apr 2026 17:28:58 +0200

Le gouvernement envisage de revoir le calendrier d’interdiction de location des logements énergivores, initialement fixé par la loi Climat et Résilience.
Face à la crise du logement, cette mesure vise à éviter une pénurie en assouplissant les échéances, notamment pour les logements classés F et G.
Les propriétaires pourraient remettre ces biens en location à condition d’engager des travaux de rénovation énergétique, avec un contrat à l’appui.
Les délais accordés seraient de trois ans pour les maisons individuelles et cinq ans pour les appartements en copropriété.
Cette nouvelle approche permettrait de remettre entre 650 000 et 700 000 logements sur le marché d’ici 2028.
Cependant, elle renforce la pression sur les diagnostiqueurs immobiliers, désormais au cœur d’une politique énergétique en constante évolution.

DPE immeuble Nice

L’Ademe au cœur des débats mais maintenue dans son rôle

Tue, 21 Apr 2026 09:52:30 +0200

Depuis plusieurs mois, l’avenir de l’Ademe suscite des interrogations, bien que le gouvernement affirme vouloir la réorganiser sans la supprimer. Régulièrement critiquée pour son coût et son influence, l’agence fait face à des attaques accrues, certains responsables politiques réclamant sa disparition. Son président, Sylvain Waserman, défend son action en soulignant son évolution et son encadrement par l’État. Le projet de réforme vise à renforcer sa coordination avec les services territoriaux afin d’assurer une meilleure cohérence des politiques publiques. Pour les diagnostiqueurs immobiliers, l’Ademe reste un acteur clé, notamment dans la gestion des données liées aux DPE. Malgré les incertitudes, la suppression de l’agence est officiellement écartée.

DPE Menton

Évolution du cadre réglementaire RE2020 pour les surélévations

Tue, 31 Mar 2026 14:22:56 +0200

Deux textes publiés au Journal officiel du 20 mars 2026 modifient le cadre réglementaire de la RE2020 et entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
Le décret n° 2026-200 précise notamment la définition de la surface d’agrément extérieur pour les logements collectifs, en excluant certains types de terrasses et d’espaces.
Il introduit également la notion de hauteur sous plafond moyenne, calculée en fonction des surfaces de référence des logements.
Des coefficients de modulation sont ajoutés pour intégrer ces nouvelles définitions dans la méthode réglementaire.
Le décret élargit par ailleurs le champ de l’article R. 172-3 pour inclure les surélévations de bâtiments sous certaines conditions de surface.
Enfin, un arrêté adapte les exigences énergétiques applicables aux surélévations et étend certaines règles déjà prévues pour les extensions.

DPE Carros

Vers une évolution du DPE avec de nouveaux indicateurs énergétiques

Tue, 17 Mar 2026 09:40:21 +0100

La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a présenté un projet d’arrêté visant à modifier le diagnostic de performance énergétique (DPE), en lien avec l’adaptation de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Cette réforme s’inscrit dans l’échéance du 29 mai 2026, date à laquelle les États membres doivent intégrer certaines dispositions européennes dans leur droit national. Le texte prévoit notamment l’introduction de cinq nouveaux indicateurs dans les rapports de DPE. Ceux-ci incluent la durée de vie restante des systèmes de chauffage et de climatisation, ainsi que la flexibilité énergétique du bâtiment.
Le projet ajoute aussi des informations sur l’efficacité des systèmes de distribution de chaleur à basse température et sur la production d’énergie renouvelable sur site. Une mention du vecteur énergétique principal du logement est également prévue. Ce projet, actuellement soumis à concertation avec les professionnels et éditeurs de logiciels, pourrait être publié avant fin mai 2026. Toutefois, son entrée en vigueur pourrait être repoussée au 1er octobre 2026.

DPE Cannes

L’Onedi conteste les solutions numériques pour prouver la visite lors d’un DPE

Tue, 10 Mar 2026 12:01:41 +0100

L’Organisation nationale d’éthique du diagnostic immobilier (Onedi) critique les quatre solutions numériques envisagées par le ministère du Logement pour prouver la visite du diagnostiqueur lors d’un DPE.
Elle estime que ces dispositifs ne garantissent aucun résultat fiable et pourraient même se révéler totalement inopérants.
Selon l’organisation, ces outils ne prouvent pas que le diagnostiqueur certifié a réalisé la mission, mais seulement qu’une personne s’est rendue sur place avec un appareil identifié.
L’Onedi dénonce également un coût environnemental et financier excessif ainsi qu’une charge de travail supplémentaire pour les professionnels.
En alternative, elle propose la création d’une fiche de synthèse de mission signée lors de la visite par le commanditaire ou son représentant, après vérification de l’identité du diagnostiqueur et de son QR code.
Ce document, fondé sur l’arrêté du 16 juin 2023, constituerait selon elle une preuve simple, juridiquement valable et exploitable dans les données du DPE à des fins statistiques.

Diagnostics immobiliers Vallauris