La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) a présenté un projet d’arrêté visant à modifier le diagnostic de performance énergétique (DPE), en lien avec l’adaptation de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Cette réforme s’inscrit dans l’échéance du 29 mai 2026, date à laquelle les États membres doivent intégrer certaines dispositions européennes dans leur droit national. Le texte prévoit notamment l’introduction de cinq nouveaux indicateurs dans les rapports de DPE. Ceux-ci incluent la durée de vie restante des systèmes de chauffage et de climatisation, ainsi que la flexibilité énergétique du bâtiment.
Le projet ajoute aussi des informations sur l’efficacité des systèmes de distribution de chaleur à basse température et sur la production d’énergie renouvelable sur site. Une mention du vecteur énergétique principal du logement est également prévue. Ce projet, actuellement soumis à concertation avec les professionnels et éditeurs de logiciels, pourrait être publié avant fin mai 2026. Toutefois, son entrée en vigueur pourrait être repoussée au 1er octobre 2026.
DPE Cannes
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