Le Conseil d’État avait annulé en mars 2026 la suppression de l’aide MaPrimeRénov’ (MPR) pour les chaudières biomasse en raison d’un défaut de signature de l’arrêté initial de décembre 2024. Pour corriger cette erreur administrative, un nouvel arrêté publié le 10 juin 2026 rétablit officiellement cette suppression. Ainsi, les particuliers ayant déposé une demande d’aide en 2025 conservent leur droit à bénéficier de MaPrimeRénov’ dans le cadre du parcours par geste. En revanche, les demandes déposées à partir de 2026 ne sont plus éligibles à cette aide pour les chaudières biomasse. Cette publication met donc définitivement fin au soutien financier accordé à ces équipements dans ce dispositif.
Par ailleurs, la décision du Conseil d’État a révélé un problème similaire concernant un autre arrêté de février 2026, également dépourvu de la signature du ministre des Outre-Mer. Cet arrêté imposait aux demandeurs de MaPrimeRénov’ pour des rénovations d’ampleur de passer obligatoirement par un guichet France Rénov’. Afin d’éviter une nouvelle annulation juridique, un arrêté du 11 juin 2026 a été adopté pour réécrire les dispositions concernées. Cette mesure vise à sécuriser juridiquement l’obligation de recourir à France Rénov’. Le gouvernement cherche ainsi à prévenir de futurs recours fondés sur le même vice de forme. En résumé, ces nouveaux textes corrigent des erreurs administratives tout en confirmant l’arrêt des aides aux chaudières biomasse pour les nouvelles demandes déposées en 2026.
DPE Nice
