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L’ESRIS remplace l’ERNMT - 26/01/2018

 

Le nouvel État des risques ne prend plus seulement en compte les risques naturels, miniers et technologiques. Désormais, en 2018, il faudra aussi indiquer si le bien est dans un SIS (Secteur d’information des sols). Autrement dit, le futur locataire/acquéreur saura si le terrain est pollué ou potentiellement pollué. D’où le changement de nom du diagnostic immobilier, devenu État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols (ESRIS).

Autre changement, l’édition du Plan de prévention des risques technologiques (PPT)

Concernant la gestion des risques technologiques, les périmètres d’expropriation et de délaissement sont les nouvelles rubriques. Soit la commune possède un droit de préemption, soit le bien pourra être racheté par la commune sur demande du propriétaire.

Confiez-nous la rédaction de l’ESRIS pour dégager votre responsabilité

Comme auparavant avec l’ERNMT, le vendeur, ou le bailleur, peut rédiger l’ESRIS lui-même, valable aussi 6 mois, mais en cas d’erreur sa responsabilité sera engagée.

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