Incohérences autour de l’exemption de DPE pour les petites maisons : vers une évolution réglementaire ? - 03/06/2025

Une question parlementaire a mis en lumière une incohérence entre l’exemption de DPE pour les maisons de moins de 50 m² et les obligations liées aux passoires énergétiques. Le député Sébastien Fagnen a souligné que cette dérogation complique les ventes et locations, car elle prive les acquéreurs et locataires d’informations essentielles sur la performance énergétique. Il a aussi alerté sur le risque que des logements très énergivores échappent aux règles de décence, au détriment des locataires vulnérables. En réponse, le ministère a affirmé que cette exemption est conforme au droit européen, tout en rappelant l’obligation de louer un logement décent. Enfin, le Gouvernement a annoncé une réflexion sur une possible évolution réglementaire dans le respect des normes européennes.

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