Évolution du cadre réglementaire RE2020 pour les surélévations - 31/03/2026

Deux textes publiés au Journal officiel du 20 mars 2026 modifient le cadre réglementaire de la RE2020 et entreront en vigueur le 1er juillet 2026.
Le décret n° 2026-200 précise notamment la définition de la surface d’agrément extérieur pour les logements collectifs, en excluant certains types de terrasses et d’espaces.
Il introduit également la notion de hauteur sous plafond moyenne, calculée en fonction des surfaces de référence des logements.
Des coefficients de modulation sont ajoutés pour intégrer ces nouvelles définitions dans la méthode réglementaire.
Le décret élargit par ailleurs le champ de l’article R. 172-3 pour inclure les surélévations de bâtiments sous certaines conditions de surface.
Enfin, un arrêté adapte les exigences énergétiques applicables aux surélévations et étend certaines règles déjà prévues pour les extensions.

DPE Carros