Constat de risque d'exposition au plomb

La vente ou la location d’un bien immobilier construit avant 1949, nécessite la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb.

Le plomb était en effet employé dans les peintures des cloisons, des ouvertures et des plinthes, avant d’être déclaré interdit pour sa toxicité en 1949.

L’absorption de plomb s’effectue lorsque ces peintures sont dégradées et est responsable d’affections sur le système cérébral et le système digestif, qu’on appelle saturnisme.

Les conséquences d’une exposition au plomb sont d’autant plus graves que le sujet est jeune, du fait de son développement inachevé et plus facilement modifié.

Dans le cadre d'une location et pour une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm, le résultat du diagnostic est positif et impose de mettre en place un constat de l’état de dégradation des matériaux où le plomb est présent tous les six ans.

Dans le cadre d'une vente, si la concentration de plomb est supérieure à 1 mg/cm, le résulat du diagnostic imposera la mise en place d'un constat annuel de l’état de dégradation des matériaux où le plomb est présent.

Si la dégradation est trop importante, des travaux de retrait du plomb devront être entrepris. Le résultat d’un diagnostic négatif a quant à lui une validité illimitée dans le temps.